Dirigeant d’entreprise : attention avant de changer de statut !
Passer du statut de Travailleur Non Salarié (TNS) à celui de dirigeant assimilé salarié, ou inversement, est une décision qui peut répondre à des objectifs fiscaux, sociaux ou patrimoniaux.
Mais un élément est souvent oublié lors de cette transition : votre contrat de prévoyance.
Pourtant, une simple évolution de statut peut avoir des conséquences importantes sur votre niveau de protection.
Pourquoi le changement de statut peut-il poser problème ?
Lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance, l’assureur évalue votre situation au moment de la signature. Si vous êtes en bonne santé, le questionnaire médical est généralement très favorable et vous bénéficiez de conditions avantageuses.
Quelques années plus tard, votre entreprise évolue. Vous souhaitez optimiser votre rémunération ou modifier votre statut social.
Dans de nombreux cas, cela implique de souscrire un nouveau contrat de prévoyance, adapté à votre nouveau régime.
Le problème est que, depuis votre première souscription, votre état de santé a peut-être changé :
- une intervention chirurgicale,
- un accident,
- une maladie,
- un traitement médical…
Si un nouveau questionnaire médical est demandé, ces éléments devront être déclarés. Ils peuvent entraîner des conditions moins favorables, des exclusions de garanties, voire une surprime.
Une démarche simple peut éviter de mauvaises surprises
Avant de modifier votre statut, il est fortement conseillé d’en parler avec votre conseiller en assurances.
L’objectif est d’étudier votre futur contrat de prévoyance avant que le changement de statut ne soit effectif.
Concrètement, votre conseiller pourra :
- analyser votre projet de changement de statut ;
- constituer le dossier auprès de l’assureur ;
- transmettre les éléments médicaux si nécessaire ;
- obtenir une réponse de l’assureur sur les conditions de couverture.
Vous pourrez alors prendre votre décision en ayant toutes les informations en main.
Vous gardez la maîtrise de votre choix
Cette démarche présente un avantage important.
Si le nouveau contrat est accepté dans de bonnes conditions, vous pourrez changer de statut en toute sérénité.
En revanche, si les nouvelles conditions sont moins intéressantes que prévu, vous pourrez reconsidérer votre projet ou rechercher une autre solution plus adaptée.
Autrement dit, vous évitez de découvrir trop tard que votre protection sera moins bonne qu’auparavant.
La prévoyance fait partie de votre stratégie de dirigeant
Le choix d’un statut ne doit pas se limiter aux aspects fiscaux ou aux cotisations sociales. Il est également essentiel d’évaluer ses conséquences sur votre protection personnelle.
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, une prévoyance adaptée protège votre niveau de vie, votre famille et la pérennité de votre activité.
C’est pourquoi il est recommandé d’intégrer cette réflexion avant toute évolution de statut.
Anticipez avant de décider
Vous envisagez de passer de TNS à assimilé salarié, ou inversement ?
Avant d’engager cette démarche, faites le point sur votre protection avec un professionnel. Quelques semaines d’anticipation peuvent faire toute la différence et vous éviter des conditions d’assurance moins avantageuses.
Vous avez un projet de changement de statut ? Contactez Beyer Assurances. Nous étudierons avec vous les conséquences sur votre prévoyance afin que votre protection reste en adéquation avec votre situation.