Lorsqu’on est dirigeant, artisan, commerçant ou travailleur indépendant, un arrêt maladie ne concerne pas uniquement ses revenus personnels.
Même lorsque vous ne pouvez plus travailler, les charges de votre entreprise, elles, continuent généralement de courir.
Loyer des locaux, salaires, charges sociales, abonnements, électricité, location de matériel, taxes, honoraires comptables…
Une question devient alors essentielle :
Qui paie les charges de mon entreprise si je suis en arrêt maladie ?
En l’absence de protection spécifique, c’est généralement l’entreprise qui doit continuer à supporter ses charges fixes, même si l’activité ralentit fortement ou s’arrête temporairement.
Pour un dirigeant dont l’activité repose largement sur sa présence, un arrêt de plusieurs semaines ou plusieurs mois peut donc rapidement fragiliser la trésorerie de l’entreprise.
Il existe cependant une protection spécifiquement conçue pour faire face à cette situation : l’assurance frais généraux permanents.
Que se passe-t-il lorsque le dirigeant tombe malade ?
Prenons un exemple simple.
Un artisan dirige une petite entreprise et doit s’arrêter plusieurs semaines à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Pendant son absence, son chiffre d’affaires peut diminuer.
Pourtant, chaque mois, son entreprise doit toujours payer une partie de ses dépenses habituelles.
C’est là que se situe le risque.
L’entreprise peut se retrouver confrontée simultanément à :
une diminution de son activité
et
des charges fixes qui continuent de tomber.
Plus l’arrêt se prolonge, plus la trésorerie peut être mise sous pression.
Quelles charges continuent pendant un arrêt maladie ?
La situation dépend évidemment de chaque entreprise, mais de nombreuses dépenses peuvent continuer même lorsque le dirigeant ne travaille plus.
Il peut notamment s’agir :
- du loyer des locaux professionnels ;
- des salaires et charges liés aux salariés ;
- des dépenses d’électricité, d’eau ou de chauffage ;
- des locations ou leasings de matériels ;
- des abonnements professionnels ;
- des honoraires professionnels ;
- de certaines cotisations ;
- des taxes et impôts professionnels ;
- de certaines échéances liées au fonctionnement de l’entreprise.
Pour une TPE ou un indépendant, l’accumulation de ces dépenses peut représenter plusieurs milliers d’euros par mois.
La première question à se poser est donc très concrète :
Combien me coûte mon entreprise chaque mois, même si je ne travaille pas ?
Mes indemnités journalières servent-elles à payer les charges de l’entreprise ?
Il faut distinguer deux besoins différents.
Le premier concerne vos revenus personnels.
En cas d’arrêt de travail, le régime obligatoire et éventuellement votre contrat de prévoyance peuvent, selon votre situation et les garanties souscrites, vous verser des indemnités destinées à compenser une partie de votre perte de revenus.
Le second concerne les dépenses de votre entreprise.
Ce sont deux problématiques différentes.
Une prévoyance destinée à maintenir vos revenus personnels ne signifie donc pas nécessairement que les frais fixes de votre entreprise sont également couverts.
C’est précisément pour cette seconde problématique qu’existe la garantie frais généraux permanents.
Qu’est-ce que l’assurance frais généraux permanents ?
L’assurance frais généraux permanents est destinée à protéger l’entreprise lorsque le dirigeant ou une personne couverte ne peut plus exercer son activité à la suite notamment d’une maladie ou d’un accident, selon les conditions prévues au contrat.
Son objectif est de permettre la prise en charge de tout ou partie des frais professionnels fixes qui continuent pendant l’arrêt de travail.
Selon les garanties souscrites, cela peut notamment concerner :
- le loyer professionnel ;
- certains salaires et charges ;
- les frais de location de matériel ;
- les dépenses courantes des locaux ;
- certaines taxes et cotisations professionnelles ;
- différents frais indispensables au fonctionnement de l’entreprise.
Certains contrats peuvent également prévoir la prise en charge de frais liés au remplacement temporaire du dirigeant.
Les dépenses couvertes, plafonds, franchises, exclusions et durées d’indemnisation varient toutefois selon les contrats.
Il est donc essentiel de regarder précisément les garanties souscrites plutôt que de considérer que toutes les charges seront automatiquement couvertes.
Un exemple concret
Imaginons un chef d’entreprise dont la structure supporte 5 000 € de frais fixes par mois.
À la suite d’un problème de santé, il doit interrompre son activité pendant quatre mois.
Même si son activité diminue fortement pendant cette période, son entreprise peut continuer à supporter :
5 000 € × 4 mois = 20 000 € de charges fixes.
La question n’est donc plus seulement :
« Quel revenu vais-je percevoir pendant mon arrêt ? »
Elle devient également :
« Mon entreprise dispose-t-elle de suffisamment de trésorerie pour supporter plusieurs mois de charges sans mon activité habituelle ? »
C’est précisément le risque qu’une couverture frais généraux cherche à anticiper.
Prévoyance du dirigeant et assurance frais généraux : quelle différence ?
La distinction est importante.
La prévoyance du dirigeant protège la personne.
Elle peut notamment prévoir, selon le contrat, le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou d’autres événements garantis.
Son objectif est notamment de protéger le niveau de revenus du dirigeant et sa situation personnelle.
L’assurance frais généraux protège la structure.
Elle vise à prendre en charge certaines dépenses professionnelles qui continuent de courir pendant l’arrêt du dirigeant.
Les deux protections répondent donc à deux risques complémentaires :
Comment continuer à vivre personnellement si je ne peux plus travailler ?
et
Comment mon entreprise continue-t-elle à payer ses charges pendant mon absence ?
Quels dirigeants sont particulièrement concernés ?
La question est particulièrement importante lorsque l’activité de l’entreprise dépend fortement de son dirigeant.
Cela peut notamment concerner :
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les professions libérales ;
- les travailleurs non salariés ;
- les dirigeants de TPE ;
- certains gérants ;
- les professionnels disposant de locaux ;
- les entreprises employant des salariés ;
- les activités nécessitant du matériel financé ou loué.
Plus la présence du dirigeant est indispensable à la génération du chiffre d’affaires, plus l’impact potentiel d’un arrêt prolongé doit être anticipé.
Comment savoir si mon entreprise est suffisamment protégée ?
Un exercice simple consiste à calculer les charges qui continueraient à être payées si vous deviez arrêter de travailler demain.
Listez vos dépenses professionnelles fixes mensuelles :
Loyer : ______ €
Salaires et charges : ______ €
Leasing / location de matériel : ______ €
Énergie et abonnements : ______ €
Cotisations / taxes concernées : ______ €
Autres charges fixes : ______ €
TOTAL DES CHARGES FIXES : ______ € / mois
Multipliez ensuite ce montant par trois ou six mois.
Vous obtenez une première estimation de l’effort financier que votre entreprise pourrait devoir supporter en cas d’arrêt prolongé.
Par exemple :
6 000 € de charges mensuelles × 6 mois = 36 000 €.
Il faut ensuite regarder quelles ressources et quelles garanties permettraient réellement de faire face à cette situation.
5 questions à vous poser dès maintenant
1. Quel serait mon revenu personnel si je devais arrêter de travailler demain ?
2. Quelles charges mon entreprise continuerait-elle à payer ?
3. Pendant combien de mois ma trésorerie permettrait-elle de les supporter ?
4. Mes contrats actuels couvrent-ils mes revenus, les frais de l’entreprise, ou les deux ?
5. Les montants garantis correspondent-ils encore à la réalité actuelle de mon activité ?
Ce dernier point est important.
Une entreprise évolue : embauche, nouveau local, investissement, augmentation des revenus, nouveaux financements…
Une protection mise en place plusieurs années auparavant peut donc ne plus correspondre à la situation actuelle.
Protéger le dirigeant, mais aussi protéger l’entreprise
Lorsqu’on parle d’arrêt maladie du dirigeant, on pense naturellement à la perte de revenus.
Mais pour un entrepreneur, il existe en réalité deux équilibres financiers à protéger : celui de son foyer et celui de son entreprise.
Une couverture adaptée doit donc être étudiée en tenant compte de la situation réelle du dirigeant, de son statut, de ses revenus, des charges de sa structure et des garanties dont il dispose déjà.
Savez-vous ce qui serait réellement couvert si vous deviez arrêter de travailler demain ?
Beyer Assurances accompagne les dirigeants, travailleurs indépendants et entreprises dans l’analyse de leur protection et de leurs contrats existants.
L’objectif est d’identifier les éventuels écarts entre vos charges réelles, votre protection actuelle et les risques financiers supportés par votre entreprise.
FAIRE LE POINT SUR LA PROTECTION DE MON ENTREPRISE
Un bilan permet notamment d’identifier vos charges fixes, d’étudier les garanties déjà en place et de déterminer si votre niveau de couverture correspond encore à la réalité de votre activité.
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